BRITISH TELECOMMUNICATIONS, public limited company, société de droit britannique
Numéro de dépôt :
3964981
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2022
Présentation de la marque BT FRANCE
Déposée le 30 novembre 2012 par la société étrangère BRITISH TELECOMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la société étrangère BRITISH TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 81, Newgate Street, EC1A 7AJ LONDRES - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & Associés, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque BT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRITISH TELECOMMUNICATIONS, public limited company, société de droit britannique - 81, Newgate Street, EC1A 7AJ LONDRES - Royaume-Uni
HIRSCH & Associés, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Appareils de communication ; logiciels ; matériels informatique ; micrologiciels ; périphériques d'ordinateur ; cartes encodées.
Services d'information commerciale fournis en ligne à partir de bases de données informatiques ou par le biais de pages Web sur le réseau informatique mondial ; fourniture de services pour permettre aux tiers de faire de la publicité, de voir ou d'acheter des produits sur le réseau informatique mondial, à savoir location d'espaces publicitaires.
Services de parrainage financier.
Services de télécommunications ; télécommunication d'informations (incluant les pages Web) ; fourniture d'accès à Internet ; fourniture de connections de télécommunications à Internet ; fourniture d'accès à des portails de services de télécommunications ; services de télécommunications à haut débit ; agences d'informations (actualités). Emissions télévisées ; émissions radiophoniques ; services de fourniture d'accès à des réseaux sociaux en ligne.
Services d'information et de consultation en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de sports, de loisirs, de theatre, de programmes de télévision, de musique et d'édition.
Mise à disposition temporaire de logiciels d'applications ; mise à disposition temporaire de logiciels pour permettre ou faciliter la mise en ligne, le téléchargement, la lecture en continu, les messages postés, l'affichage, les blogs en liaison avec le partage d'informations ou des supports sur les réseaux de communication ; services informatiques, à savoir la création de communautés virtuelles pour organiser des groupes et des évènements ou pour participer à des discussions ou pour prendre part aux réseaux sociaux (création de sites Web pour des tiers).
Services de réseautage social en ligne.
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